règle supplétive

Français

Étymologie

Composé de règle et de supplétif

Locution nominale

SingulierPluriel
règle supplétive règles supplétives
\Prononciation ?\

règle supplétive \Prononciation ?\ féminin

  1. (Droit) Règle de droit à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Synonymes

Antonymes

Traductions

 
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