ordre de service

(Siècle à préciser) Composé de ordre et de service.

ordre de service \ɔʁdʁ də sɛʁ.vis\ masculin

1. (Droit) Document exprimant une modalité d’exécution d’un contrat.
   • Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les notifier au maître d’œuvre, dans un délai de quinze jours, décompté ainsi qu’il est précisé à l’article 3.2. — (Article 3.8.2 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux de 2009, tel qu’arrêté par l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)
   • Andreu est l’objet d’un chantage au claim. Il y répond par une de ses célèbres colères. Le marbre défectueux, vous le virez ! Vous le remballez. Quand vous recevez un ordre de service dans ce sens, vous l’exécutez, et sans commentaire. — (Laurence Cossé, La Grande Arche, 2016, page 272)

• France (Vosges) : écouter « ordre de service [Prononciation ?] »