clause de forfait

Français

Étymologie

Locution composée de clause et de forfait

Locution nominale

SingulierPluriel
clause de forfait clauses de forfait
\klɔz də fɔʁ.fɛ\

clause de forfait \klɔz də fɔʁ.fɛ\ féminin

  1. (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Traductions

 
  • Anglais : walk-away clause (en)

Voir aussi

Références

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