CCAP

Français

Étymologie

(Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives particulières.

Nom commun

Sigle
CCAP
\se.se.a.pe\

CCAP \se.se.a.pe\ masculin invariable

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • En conséquence directe des problèmes évoqués précédemment, la rédaction des marchés d’ingénierie et d’architecture a également rencontré de plus en plus de difficultés notamment au niveau du CCAP. — (Jean-Claude Florence, « Une réforme ambitieuse : le régime des rémunérations d’ingénierie et d’architecture », Revue française d’administration publique, no 33, 1985, pages 27-46)

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

 

Anagrammes

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Voir aussi

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