CCTP

Français

Étymologie

(Sigle) Initiales de cahier des clauses techniques particulières.

Nom commun

Sigle
CCTP
\se.se.te.pe\

CCTP \se.se.te.pe\ masculin invariable

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc… — (site Web www.marche-public.fr)
    • Le CCTP est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée. — (site Web www.weka.fr)

Synonymes

Traductions

 

Prononciation

Voir aussi

  • CCTP sur l’encyclopédie Wikipédia
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