Subrogé tuteur en droit français

Le subrogé tuteur est un membre de la famille ou un proche de la personne majeure protégée ou à défaut un mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné par le juge des tutelles ou le conseil de famille. Il surveille les actes passés par le tuteur, représente la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux du tuteur ou lorsque celui-ci ne peut agir pour son compte en raison des limitations de sa mission.

Une tutelle doit se mettre en place quand un majeur a besoin d'être représenté de façon continue dans les actes de la vie. Un dispositif est soumis et validé par un juge des tutelles. La nécessité de cette protection juridique est analysée préalablement par un médecin auprès de la personne majeure ainsi placée en protection juridique. Le médecin susceptible d'intervenir a accepté ce rôle et est inscrit dans une liste préétablie^[1].

Un dispositif possible de tutelle complète est de procéder en trois niveaux^[1],[2] :

• un conseil de famille, qui rassemble au moins quatre membres de la famille et détermine les principales conditions de vie de la personne placée en protection juridique,
• un tuteur, en contact avec la personne assistée, et se substituant à lui sur les décisions concernant son patrimoine,
• et un subrogé-tuteur, qui contrôle régulièrement l'action du tuteur à travers les comptes.

Cependant, devant la difficulté à constituer, à réunir et à faire fonctionner un conseil de famille, seules 1 % des tutelles fonctionnent sur ce modèle. La plupart du temps, le juge des tutelles met en place une tutelle simplifiée avec juste un tuteur^[1].

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