sous-amendement

Français

Étymologie

De amendement, avec le préfixe sous-.

Nom commun

SingulierPluriel
sous-amendement sous-amendements
\su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\

sous-amendement \su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\ masculin

  1. (Droit) Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.
    • Comment un sous-amendement se présente-t-il ? — (site www.senat.fr)

Apparentés étymologiques

Traductions

 
  • Breton : adenkemmad (br) masculin
  • Croate : dodatak amandmanu (hr)

Prononciation

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