loi-programme

Français

Étymologie

(Date à préciser) Composé de loi et de programme.

Nom commun

SingulierPluriel
loi-programme lois-programme
\lwa.pʁɔ.ɡʁam\

loi-programme \lwa.pʁɔ.ɡʁam\ féminin

  1. (Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.
    • Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer. — (Montray Kréyol, 25 juillet 2008)

Synonymes

Traductions

Loi décrivant un programme 
  • Allemand : Programmgesetz (de)
  • Anglais : framework legislation (en), command paper (en) (Royaume-Uni)
  • Breton : lezenn-stur (br) féminin
  • Italien : legge programma (it)
  • Lingala : mobéko-mwǎngo (ln)

Vocabulaire apparenté par le sens

Prononciation

Paronymes

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