loi-cadre

Français

Étymologie

(Date à préciser) Composé de loi et de cadre.

Nom commun

SingulierPluriel
loi-cadre lois-cadre
\lwa.kadʁ\

loi-cadre \lwa.kadʁ\ féminin

  1. (Droit) Loi permettant au gouvernement d’émettre des décrets.
    • Le Sénat a adopté à l’unanimité, mardi, un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels pillés aux Juifs par l’Allemagne nazie. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 24 mai 2023, page 7)
  2. (Droit) Synonyme de loi-programme.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Variantes orthographiques

  • loi cadre

Traductions

loi permettant de gouverner par décret 
  • Anglais : framework law (en)
  • Catalan : llei-marc (ca)
  • Espagnol : ley marco (es) féminin
  • Italien : legge quadro (it)

Vocabulaire apparenté par le sens

Prononciation

  • La prononciation \lwa.kadʁ\ rime avec les mots qui finissent en \adʁ\.
  • France (Vosges) : écouter « loi-cadre [lwa.kadʁ] »

Anagrammes

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Voir aussi

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