instrumentum

(Date à préciser) Du latin instrumentum.

instrumentum \ɛ̃.stʁy.mɑ̃.tɔm\ masculin

1. (Droit) Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat.
   • Un préambule sémantique s’impose : on appelle instrumentum le contrat au sens matériel, c’est-à-dire l’ensemble des documents contractuels constituant le marché dans sa globalité. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 51)

• France (Vosges) : écouter « instrumentum [Prononciation ?] »

Dérivé de instruo (« mettre dans, ranger »), avec le suffixe -mentum.

instrumentum \Prononciation ?\ neutre 2^e déclinaison

1. Instrument, outillage.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

• « instrumentum », dans Félix Gaffiot, Dictionnaire latin français, Hachette, 1934 → consulter cet ouvrage