hors faute

Français

Étymologie

Locution composée de hors et de faute

Locution adjectivale

	Singulier et pluriel
Masculin et féminin	hors faute ^{(h aspiré)}\ɔʁ fɔt\

hors faute ^{(h aspiré)}\ɔʁ fɔt\ invariable

(Assurance) Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.

Synonymes

responsabilité sans faute

Traductions

Anglais : no fault (en), no fault liability (en)

Prononciation

France (Yvelines) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
France (Vosges) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
Vendée (France) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »

Anagrammes

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forhuâtes

Références

« hors faute », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.