grand arrêt

Français

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Étymologie

Composé de grand et de arrêt.

Locution nominale

SingulierPluriel
grand arrêt grands arrêts
\ɡʁɑ̃.t‿a.ʁɛ\\ɡʁɑ̃.z‿a.ʁɛ\

grand arrêt \ɡʁɑ̃.t‿a.ʁɛ\ masculin

  1. (Droit) (Droit administratif) (France) Décision du Conseil d’État, du tribunal des conflits ou de cours administratives d’appel jouant un rôle majeur dans l’évolution de la jurisprudence.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

  • GAJA (les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative)

Traductions

 

Prononciation

Voir aussi

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