confusion des peines
Français
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Étymologie
Composé de
confusion
et de
peine
au sens de «
sanction
», «
punition
».
Locution nominale
confusion des peines
\kɔ̃.fy.zjɔ̃ de pɛn\
féminin
(
Justice
)
Application
du
non-cumul des peines
.
Exemple d’utilisation manquant.
(
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)
Traductions