cessation de paiement

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Locution composée de cessation et paiement.

Locution nominale

SingulierPluriel
cessation de paiement cessations de paiement
\sɛ.sa.sjɔ̃ də pɛ.mɑ̃\

cessation de paiement \sɛ.sa.sjɔ̃ də pɛ.mɑ̃\ féminin

  1. (Droit, Commerce) Variante de cessation des paiements.
    • Le CNOSF et la FFF ne sont pas obligés juridiquement de suivre le Tribunal : la décision de rétrogradation d’une division n’a pas été prise par la DNCG pour un état de cessation de paiement mais pour un non respect de l’engagement pris il y a un an sur le maintien des fonds propres et un manque de garanties sur le financement 2022-2023. — (journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 16 juillet 2022, page 27)

Variantes

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

  • cessation de paiement figure dans les recueils de vocabulaire en français ayant pour thème : faillite, travail.
  • Le thésaurus faillite en français

Traductions

 

Voir aussi

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