cassation

Français

Étymologie

Dérivé de casser, avec le suffixe -ation.

Nom commun

SingulierPluriel
cassation cassations
\ka.sa.sjɔ̃\

cassation \ka.sa.sjɔ̃\ féminin

  1. (Justice) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
    • La cassation d’une procédure.
    • La cassation d’une sentence.
    • La cassation d’un testament.
    • Se pourvoir en cassation, se pourvoir pour faire casser un arrêt ou un jugement en dernier ressort.
    • pourvoi en cassation.
    • M. R. se pourvoit en cassation, pour contester le fait que le tribunal de proximité se soit abstenu de rechercher s'il existait ou non un arrêté municipal instituant la ligne continue.  (Franchissement de ligne continue sanctionné en cassation, Rafaële Rivais, Le Monde, 1 et 4 décembre 2014)
  2. (En particulier) (Justice) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
    • Demande, pourvoi, recours en cassation.
    • Poursuivre la cassation d’un arrêt, etc.
    • Aller en cassation.
  3. (Militaire) Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.
    • Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment.  (Pierre Nord, Double crime sur la ligne Maginot, Épilogue ; Le Livre de Poche [© Fayard, 1951], Paris, 1971, page 249)

Dérivés

Vocabulaire apparenté par le sens

  • cassation figure dans les recueils de vocabulaire en français ayant pour thème : justice, punition.

Traductions

Prononciation




Homophones

Anagrammes

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Voir aussi

Références