cassation
Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cassation | cassations |
| \ka.sa.sjɔ̃\ | |
cassation \ka.sa.sjɔ̃\ féminin
- (Justice) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
La cassation d’une procédure.
La cassation d’une sentence.
La cassation d’un testament.
- Se pourvoir en cassation, se pourvoir pour faire casser un arrêt ou un jugement en dernier ressort.
pourvoi en cassation.
M. R. se pourvoit en cassation, pour contester le fait que le tribunal de proximité se soit abstenu de rechercher s'il existait ou non un arrêté municipal instituant la ligne continue.
— (Franchissement de ligne continue sanctionné en cassation, Rafaële Rivais, Le Monde, 1 et 4 décembre 2014)
- (En particulier) (Justice) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
Demande, pourvoi, recours en cassation.
Poursuivre la cassation d’un arrêt, etc.
Aller en cassation.
- (Militaire) Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.
Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment.
— (Pierre Nord, Double crime sur la ligne Maginot, Épilogue ; Le Livre de Poche [© Fayard, 1951], Paris, 1971, page 249)
Dérivés
- cour de cassation
- pourvoi en cassation
- se pourvoir en cassation
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « cassation [Prononciation ?] »
- Suisse (Lausanne) : écouter « cassation [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « cassation [Prononciation ?] »
- Vendée (France) : écouter « cassation [Prononciation ?] »
- Cornimont (France) : écouter « cassation [Prononciation ?] »
Homophones
Anagrammes
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Voir aussi
- cassation sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- « cassation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage
- « cassation », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage