Communauté de communes Pré-Bocage Intercom
| Communauté de communes Pré-Bocage Intercom | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Les Monts d'Aunay |
| Communes | 27 |
| Président | Gérard Leguay (DVD) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200069524 |
| Démographie | |
| Population | 24 798 hab. (2021) |
| Densité | 59 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 416,90 km2 |
| Localisation | |
| Liens | |
| Site web | prebocageintercom.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
La communauté de communes Pré-Bocage Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados en région Normandie.
Historique
La communauté de communes Pré-Bocage Intercom est créée le par fusion des communautés de communes Villers-Bocage Intercom (sans Hottot-les-Bagues et Lingèvres qui intègrent la communauté de communes Seulles Terre et Mer) et Aunay-Caumont Intercom.
L'ancienne commune du Plessis-Grimoult, membre de la communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance jusqu'en 2016, intègre la commune nouvelle des Monts d'Aunay et, en conséquence, la nouvelle intercommunalité au [1].
Territoire communautaire
Géographie
Située dans l'ouest du département du Calvados, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom regroupe 27 communes et s'étend sur 416,9 km2[2].
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Composition
La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé aux Monts d'Aunay.
Conseil communautaire
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 50 conseillers[4], élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[4] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 9 | Les Monts d'Aunay |
| 5 | Villers-Bocage |
| 4 | Caumont-sur-Aure, Val d'Arry |
| 3 | Aurseulles |
| 2 | Cahagnes, Dialan sur Chaîne, Seulline |
| 1 (+1 suppléant) | les 19 autres communes |
Présidence
Compétences
Compétences obligatoires
La communauté de communes Pré-Bocage Intercom a 4 compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace :
- Développement économique : l'intégralité de la compétence développement économique telle que visée à l’article L.5214-16 du CGCT ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement.
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires
- Agences postales
Création et gestion des agences postales sur le périmètre de la communauté
- Assainissement non collectif des eaux usées
Elle mène toute étude relative à une organisation intercommunale en matière de gestion de l’assainissement collectif
- Points info 14
- Insertion des jeunes
- Autres compétences
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- [PDF] Arrêté préfectoral du 21 mars 2018 (compétences, p. 147 à 150)
Notes et références
- ↑ « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Pré-Bocage Intercom (200069524). », sur Insee, (consulté le )
- « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
- ↑ « Aunay-sur-Odon. Gérard Leguay, président de Pré-Bocage Intercom », La Manche libre, (lire en ligne, consulté le )
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