Élections législatives de 1946 dans l'Ain

Les élections législatives de 1946 dans l'Ain se déroulent le 10 novembre 1946 afin d'élire les quatre députés du département de l'Ain.

Après le rejet d'un premier projet de nouvelle constitution lors du référendum du 5 mai 1946, les Français sont appelés aux urnes le 2 juin 1946 pour désigner leurs représentants au sein d'une seconde assemblée constituante, prenant la suite de celle élue en octobre 1945.

À l'issue des travaux des parlementaires, un nouveau projet de constitution est soumis à l'approbation des Français lors du référendum du 13 octobre 1946. La victoire du oui (53,24 %) consacre l'avènement du nouveau régime et donne lieu à l'organisation de nouvelles élections générales afin d'élire les députés de la I^re législature de la IV^e République.

Résultats du référendum constitutionnel du 13 octobre 1946 dans l'Ain :

Les élections constituantes du 2 juin 1946 voient le Parti communiste français (PCF) s'imposer comme la première force départementale avec 29 % des voix, tirant profit du recul du Mouvement républicain populaire (MRP), en baisse de plus de six points par rapport aux élections d'octobre 1945. Derrière eux, le Parti socialiste SFIO connaît une chute similaire et cède sa place de troisième parti du département au Rassemblement des gauches républicaines (RGR). En cinquième position, le Parti républicain de la liberté (PRL) échoue à franchir la seuil des 10 % des suffrages exprimés et n'obtient aucun élu.

Conformément à la loi n°46-2151 du 5 octobre 1946, la date des élections est fixée au dimanche 10 novembre 1946. La campagne officielle est ouverte à partir du vingtième jour qui précède la date du scrutin, soit le 21 octobre. Le scrutin est ouvert à 8h et clos à 18h dans toutes les communes du département. Un arrêté préfectoral peut toutefois avancer ou retarder ces horaires en tenant compte de certaines circonstances locales. En pratique les bureaux de votes ferment généralement à 20h dans les villes les plus importantes.

Est électeur tout citoyen français âgé de 21 ans au moins à la date de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques et inscrit sur une liste électorale. Est éligible tout citoyen français âgé de 23 ans au moins à la date de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques, inscrit sur une liste électorale et ayant fait acte de candidature sur une liste.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 octobre 1946 à minuit. Chaque déclaration de candidature doit comprendre le titre de la liste ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession et ordre de présentation de chacun des candidats. Une liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription ou sur plus d'une liste. Le mandataire de chaque liste verse à la Caisse des dépôts et consignations un cautionnement de 20 000 F par siège à pourvoir, uniquement restitué aux listes ayant obtenus un nombre de voix supérieur à 3 % des suffrages exprimés.

À l'instar des élections constituantes d'octobre 1945 et juin 1946, les élections législatives ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. La loi n°46-2151 du 5 octobre 1946 introduit cependant plusieurs modifications, à commencer par le nombre de députés de la nouvelle assemblée, fixé à 619, dont 544 pour la seule France métropolitaine, soit une augmentation totale de 33 sièges. Dans le département de l'Ain, qui forme une circonscription unique, le nombre de sièges (4) demeure inchangé.

Le mode de répartition des sièges est également simplifié en supprimant le système du quotient électoral, jugé superflu. L'ensemble des sièges à pourvoir dans chaque circonscription sont désormais uniquement attribués suivant la règle de la plus forte moyenne (détails ci-dessous).

La loi introduit une dose de vote préférentiel (sans panachage), permettant à l'électeur de modifier à sa convenance l'ordre de présentation des candidats de la liste sur laquelle se porte son choix. Il n'est cependant tenu compte de ces préférences exprimées que dans la mesure où le nombre des bulletins modifiés est supérieur à la moitié du total des suffrages recueillis par cette liste. Ce seuil élevé rend ainsi très improbable toute application pratique de cette disposition.

À l'issue du scrutin, les sièges à pourvoir sont répartis suivant la méthode de la plus forte moyenne. Le nombre de suffrages recueillis par chaque liste est divisé par son nombre de siège augmenté d'une unité, et la liste obtenant ainsi la plus forte moyenne gagne un siège. Cette opération est répétée jusqu'à l'attribution de la totalité des sièges.

Aucune liste n'ayant recueilli une majorité de bulletins modifiés, l'ordre de présentation originel des candidats est maintenu lors de la répartition des sièges.

Résultats par cantons :

Le scrutin est marqué par une progression importante de l'abstention, à son plus haut niveau pour des élections législatives depuis 1919.

Le Parti communiste émerge comme le grand vainqueur de la compétition électorale dans l'Ain, dépassant pour la première fois 30 % des suffrages dans le département et obtenant un second siège aux dépens du Parti socialiste SFIO, dont le nouveau recul coûte sa réélection au député sortant Joseph Chatagner. Le Mouvement républicain populaire et le RGR maintiennent quant à eux l'essentiel de leurs positions, tandis que le Parti républicain de la liberté reste une force marginale dans le département.

• Raoul Husson, Élections et référendums des 13 octobre, 10 et 24 novembre et 8 décembre 1946 : Résultats par département et par canton, Le Monde, 1947, 293 p.

• Liste des députés de l'Ain
• Élections législatives françaises de 1946

• Loi n°46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale

• Portail de la politique française
• Portail des années 1940
• Portail de l’Ain