vote bloqué

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie

Locution composée de vote et de bloqué.

Locution nominale

SingulierPluriel
vote bloqué votes bloqués
\vɔt blɔ.ke\

vote bloqué \vɔt blɔ.ke\ masculin

  1. (Droit) Disposition constitutionnelle permettant au gouvernement de demander à une assemblée de se prononcer sur un texte par un seul vote et en ne prenant en compte que les amendements proposés ou acceptés par ce gouvernement.
  2. (Par extension) L’utilisation de ce droit.

Traductions

 

Prononciation

Voir aussi

Références

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.