trouble anormal de voisinage
Français
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| trouble anormal de voisinage | troubles anormaux de voisinage |
| \tʁu.bl‿a.nɔʁ.mal də vwa.zi.naʒ\ | \tʁubl.z‿a.nɔʁ.mo də vwa.zi.naʒ\ |
trouble anormal de voisinage \tʁu.bl‿a.nɔʁ.mal də vwa.zi.naʒ\ masculin
- (Droit) Gêne excessive provoquée par une personne ou son activité à l’encontre d’un voisin.
Même si la loi ne change pas le fond du contentieux, elle permet de clarifier cette notion de trouble anormal de voisinage.
— (Julie Polizzi, « Troubles anormaux de voisinage, ce que la loi change désormais », 20minutes.fr, 30 juillet 2024, page consultée le 31 juillet 2024)
Variantes
Traductions
- Croate : anormalna smetnja susjedstva (hr)
Voir aussi
- Troubles du voisinage en droit français sur l’encyclopédie Wikipédia