titre de propriété

Français

Étymologie

Composé de titre et de propriété.

Locution nominale

SingulierPluriel
titre de propriété titres de propriété
\titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\

titre de propriété \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin

  1. (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
    • Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage. — (site pap.fr)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

 
  • Croate : vlasnički list (hr)
  • Occitan : títol de proprietat (oc)
  • Suédois : lagfartsbevis (sv) neutre

Prononciation

Voir aussi

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