tenure franche
Français
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
 
Locution nominale
tenure franche \tə.nyʁ fʁɑ̃ʃ\ féminin
- (Canada) libre propriété, propriété foncière libre
 
Antonymes
- tenure à bail (Canada)