télémandat

Français

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Étymologie

Composé de télé et de mandat

Nom commun

SingulierPluriel
télémandat télémandats
\Prononciation ?\

télémandat \Prononciation ?\ masculin

  1. (Justice) (Canada) Mandat judiciaire autorisant les forces de l'ordre à poser un geste et qu'elles reçoivent par voie électronique, pour plus de célérité.
    • Lors de cette seconde intervention, il y a eu une «totale non-collaboration». C’est donc à ce moment que les policiers ont demandé un télémandat avant de remettre trois constats d’infractions en vertu du décret de la Santé publique. — (Jérémy Bernier, Party à Québec: «Ils ne comprennent pas», Le journal de Québec, 20 décembre 2020)
    • Le télémandat d'entrée sert en effet à arrêter une personne ou à effectuer une saisie et ne s'applique pas à des infractions en lien avec la COVID-19.
      Or, depuis juillet, les policiers disposent d'un nouvel outil, le télémandat général qui, lui, leur permet d'entrer dans une demeure pour recueillir de la preuve, selon Me Gallant.       — (Jeff Yates, Non, ces conseils ne permettent pas d'empêcher un policier d'entrer chez soi, site radio-canada.ca, 14 janvier 2021)

Traductions

 
  • Croate : telemandat (hr)

Anagrammes

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