surfacturable
Français
Étymologie
- → voir surfacturer et -able
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
surfacturable | surfacturables |
| \syʁ.fak.ty.ʁabl\ | ||
surfacturable
- Qui peut être surfacturé.
L'entrée en vigueur du règlement génère ainsi une situation où tous les services de garde, CPE, RSG et garderies privées, redoublent d'astuces pour tenter de le contourner: demander aux prestataires des activités culturelles de facturer les parents directement, y compris les frais de gestion qui leur seraient préalablement facturés, offrir les cours de danse et de musique en dehors des locaux du CPE pour leur donner le statut de sorties qui, elles, sont surfacturables, etc.
- "Surtarification des services de garde : un faux débat" in Le Devoir (Québec), 2007-2010, https://www.ledevoir.com/opinion/idees/117440/libre-opinion-surtarification-des-services-de-garde-un-faux-debat?
-Nombre de dossiers en litige surfacturables : 2019→ 106 ; 2019→ 105.
— (Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement, 2019, Syndicat mixte des eaux de Gatine → lire en ligne)
-Nombre d'usagers surfacturés : 2018→ 52 ; 2019→ 4.