sous-seing

Dérivé de seing, avec le préfixe sous-, du latin signum (« signe distinctif »).

sous-seing \su.sɛ̃\ masculin

1. Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.
   • Dans le sous-seing qu’ils avaient passé, il était stipulé que ce dernier toucherait, en plus de son traitement fixe, cinq pour cent sur les ventes et autant sur les achats. — (Émile Guillaumin, La vie d’un simple, 1904, page 190)
   • Le sous-seing sera signé dans un second temps, après la délibération du conseil municipal d’Agen qui se réunit ce samedi 15 décembre au matin au Théâtre Ducourneau. — (Caroline Saint-Pierre, L'ancien cinéma Carnot d'Agen sur le point d'être cédé à un promoteur, ladepeche.fr, 11 décembre 2018)

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (sous-seing), mais l’article a pu être modifié depuis.