secret de l’instruction

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie

Composé de secret et de instruction.

Locution nominale

secret de l’instruction \sə.kʁɛ də.l‿ɛ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ masculin

  1. (Droit) Principe juridique inscrit à l'article 11 du Code de procédure pénale, garantissant que les informations liées à une enquête ou une instruction judiciaire restent confidentielles.
    • Je n’ai pas manqué de clamer que j’allais porter plainte pour violation du secret de l’instruction, violation qui n’était pas courante à l’époque. — (Jean-Claude Zylberstein, Souvenirs d’un chasseur de trésors littéraires, Allary Éditions, 2018, page 289)

Traductions

 
Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.