reconvention

Français

Étymologie

Dérivé de reconvenir sur le modèle de convention.

Nom commun

SingulierPluriel
reconvention reconventions
\ʁə.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃\

reconvention \ʁə.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃\ féminin

  1. (Justice) Action, demande que l’on forme contre celui qui a lui-même formé une demande le premier, et devant le même juge.
    • La reconvention n’est admise que lorsque la demande du défendeur a de la connexité avec la demande principale.
    • On ne fait exception que pour le cas où la demande reconventionnelle du demandeur découle du même principe et procède du même titre servant de fondement à la reconvention du défendeur.  (Henri Roland, Laurent Boyer, Adages du droit français: Volume 1, 1986)

Dérivés

Traductions

Prononciation

Références

  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (reconvention)