résiliataire

Français

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Étymologie

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Nom commun

SingulierPluriel
résiliataire résiliataires
\ʁe.zi.lja.tɛʁ\

résiliataire \ʁe.zi.lja.tɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Personne qui résilie un contrat, en particulier associé qui résilie un contrat de société.
    • […] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […] — (Décision de la Cour administrative d’appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), du 8 novembre 2005 → lire en ligne)

Traductions

 


Adjectif

résiliataire \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques

  1. Qui résilie un accord, un contrat.


Traductions

 

Prononciation

  • (Merci d’indiquer une prononciation, ou à défaut, de retirer le modèle.)
  • France (Vosges) : écouter « résiliataire [Prononciation ?] »
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