règlements dérivés

Français

Forme de locution nominale

SingulierPluriel
règlement dérivé règlements dérivés
\ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\

règlements dérivés \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\ masculin

  1. Pluriel de règlement dérivé.
    • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada assure le contrôle des règlements dérivés, et contribue ainsi à garantir la qualité de la réglementation. — (Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015, 2016, page 164)

Traductions

 
Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.