quotité disponible

Du latin quot (« combien »).

quotité disponible \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ féminin

1. (Droit) Portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.
   • — Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c'est-à-dire au quart. Mme Rezeau aurait d'ailleurs très bien pu léguer expressément à Mlle Salomé cette quotité disponible : cela revenait au même. Elle a certainement voulu, en l'instituant légataire universelle, exprimer autre chose. — (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, pages 270-271)

• France (Vosges) : écouter « quotité disponible [Prononciation ?] »