quote-part réelle
Français
Étymologie
Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
- → voir quote-part et réel.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quote-part réelle | quote-parts réelles |
| \kɔt.paʁ ʁe.ɛl\ | |
quote-part réelle \kɔt.paʁ ʁe.ɛl\ féminin
- (Droit de la copropriété) Montant dû par un copropriétaire au syndicat après les dépenses de l'exercice.