quatervicies

Du latin.

quatervicies masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qualifie la vingt-quatrième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit tervicies et précède quinvicies.
   • Après la première phrase du second alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : …. — (Article 1, LOI n^o 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - République française.)

• France (Vosges) : écouter « quatervicies [Prononciation ?] »

• Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne.