promulgation

Du latin promulgatio.

promulgation \pʁɔ.myl.ɡa.sjɔ̃\ féminin

1. Action de promulguer.
   • Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République.
     Sur la déclaration unanime du jury, portant :
     1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l’avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté. — (Bulletin du Tribunal criminel révolutionnaire, n^o 98, Paris : imprimerie Clément, an II, p. 392)
   • Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation. — (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
   • Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui règle les limites des communes de Condé-lès-Vouziers et de Vouziers (Ardennes). — (Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, décembre 1852 et 1^er semestre 1853, p.658)
   • Voici donc le récit de l’écriture d’un texte, avec ses brouillons, ses ratures et finalement sa promulgation. — (Arnaud Esquerre, La manipulation mentale : Sociologie des sectes en France, Fayard, 2009, page 158)

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Du latin promulgatio.

promulgation

1. Promulgation.

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