procédure civile

Français

Étymologie

(XVIIIe siècle) Composé de procédure et de civil.

Locution nominale

SingulierPluriel
procédure civile procédures civiles
\pʁo.se.duʁ si.vil\

procédure civile \pʁo.se.duʁ si.vil\ féminin

  1. (Droit) Règles fixant le déroulement d’un procès qui ne touche qu’à des intérêts privés.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Antonymes

  • procédure pénale
  • procédure criminelle
  • procédure administrative

Traductions

 
  • Anglais : civil procedure (en)
  • Espagnol : procedimiento civil (es)
  • Italien : procedura civile (it)

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.