procédure adaptée

(Siècle à préciser) Locution composée de procédure et de adapté.

procédure adaptée \pʁɔ.se.dy.ʁ‿a.dap.te\ féminin

1. (Commerce, Droit administratif) Dans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme librement défini par l’acheteur, auquel le recours est possible en deçà d’un certain seuil.
   • Par un avis d’appel public à la concurrence, l’Office français de l’immigration et de l'intégration (OFII) engage une procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché pour des prestations d’interprétariat dans ses lieux d’implantation. — (« Marché d’interprétariat : allotissement géographique ou linguistique ? », achatpublic.com, 12 février 2020 ; consulté le 12 février 2020)