pouvoir discrétionnaire

Français

Étymologie

Composé de pouvoir et de discrétionnaire.

Locution nominale

SingulierPluriel
pouvoir discrétionnaire pouvoirs discrétionnaires
\pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\

pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.
    • Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite. — (Jean-Claude Ricci, Droit administratif général, 2005)

Antonymes

Traductions

 

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « pouvoir discrétionnaire [Prononciation ?] »

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.