niche fiscale

De niche et fiscal.

niche fiscale \niʃ fis.kal\ féminin

1. (Économie, Finance) Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
   • Le pouvoir législatif concocte alors ce qu’on a appelé une niche fiscale, une incitation par la baisse d’impôt touchant un minuscule périmètre, jugé bon. — (Simone Wapler, Comment l’État va faire main basse sur votre argent et ce que vous devez savoir pour en sortir, 2013)
   • Il y a des niches fiscales, mais aussi des niches sociales. — (José Nosel, Chroniques d’écologie politique - Tome IV: À la recherche d’un développement durable qui soit soutenable, 2014)

• Niche fiscale sur l’encyclopédie Wikipédia

• « niche fiscale », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.