motion référendaire

Français

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Étymologie

Composé de motion et de référendaire.

Locution nominale

SingulierPluriel
motion référendaire motions référendaires
\mɔ.sjɔ̃ ʁe.fe.ʁɑ̃.dɛʁ\

motion référendaire \mɔ.sjɔ̃ ʁe.fe.ʁɑ̃.dɛʁ\ féminin

  1. (Législation) (France) Proposition au président de la République française de soumettre le texte discuté au référendum.
    • Adopter aujourd'hui, sur ce texte, en ces lieux, une motion référendaire, ce serait interdire au Sénat de débattre d'une loi fondamentale pour les collectivités territoriales ! Ce serait aussi absurde que d'interdire au Gouvernement de gouverner ! — (Brice Hortefeux, Réponse à la motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste au Sénat Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, 20 janvier 2010 → lire en ligne)

Traductions

 

Prononciation

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