jurisdiction

Anglais

Étymologie

(Date à préciser) Du latin jurisdictio dire ce qui est juste »), formé des mots latin juris droit ») et latin dictio dire »). référence nécessaire (pourquoi ? résoudre le problème)

Nom commun

SingulierPluriel
jurisdiction
\Prononciation ?\
jurisdictions
\Prononciation ?\

jurisdiction

  1. Compétence.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
    1. Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
    1. Aptitude d’un tribunal à connaître d’une cause, à instruire et juger un procès.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. Circonscription, juridiction, ressort.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

Dérivés

Prononciation

Voir aussi