injonction thérapeutique

Français

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Étymologie

Composé de injonction et de thérapeutique.

Locution nominale

SingulierPluriel
injonction thérapeutique injonctions thérapeutiques
\ɛ̃.ʒɔ̃k.sjɔ̃ te.ʁa.pø.tik\

injonction thérapeutique \ɛ̃.ʒɔ̃k.sjɔ̃ te.ʁa.pø.tik\ féminin

  1. (Justice) (France) Peine complémentaire obligeant le condamné à suivre des soins psychologiques ou psychiatriques.
    • Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou une consommation habituelle et excessive d'alcool de se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique qui consiste en une mesure de soins ou de surveillance médicale, elle en informe le directeur général de l'agence régionale de santé. — (Article L3413-1 du Code de la santé publique, en vigueur au 30 novembre 2018 → lire en ligne)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

 
  • Croate : terapeutski nalog (hr)

Prononciation

Voir aussi

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