indicateur présomptif d’imposition

Français

Étymologie

Locution composée de indicateur, présomptif et imposition.

Locution nominale

SingulierPluriel
indicateur présomptif d’imposition indicateurs présomptifs d’imposition
\ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\

indicateur présomptif d’imposition \ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ masculin

  1. (Économie) Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.[1]

Traductions

Références