immunité fiscale

Français

Étymologie

(Date à préciser) Composé de immunité et de fiscale.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
immunité fiscale	immunités fiscales
\i.my.ni.te fis.kal\

immunité fiscale \i.my.ni.te fis.kal\ féminin

(Fiscalité) Exemption d’impôt pour une personne ou une opération, généralement afin de favoriser une activité économique ou d’encourager l’investissement.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Synonymes

exonération d’impôt
exonération fiscale

Vocabulaire apparenté par le sens

immunité fiscale figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : diplomatie.

Traductions

Italien : immunità fiscale (it) féminin

Prononciation

→ Prononciation audio manquante. (Ajouter un fichier ou en enregistrer un avec Lingua Libre )

Références

Bibliographie

« immunité fiscale », dans l’IATE, Terminologie interactive pour l’Europe → consulter cet ouvrage
Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (exonération d'impôt)

Voir aussi

Exemption d'impôt sur l’encyclopédie Wikipédia