exonératoire

(Siècle à préciser) De exonérer avec le suffixe -oire.

exonératoire \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération.
   • Or, la faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a une relation de causalité « directe » avec le dommage. — (Rafaële Rivais, Logement occupé illégalement : les propriétaires restent responsables en cas de défaut d’entretien, Le Monde. Mis en ligne le 3 octobre 2022)
   • Un cas de force majeure constituent une cause étrangère exonératoire.

• (Merci d’indiquer une prononciation, ou à défaut, de retirer le modèle.)
• France (Vosges) : écouter « exonératoire [Prononciation ?] »