droit fiscal

Français

Étymologie

De droit et fiscal.

Locution nominale

SingulierPluriel
droit fiscal
\Prononciation ?\		 droits fiscaux
\Prononciation ?\

droit fiscal \Prononciation ?\ masculin

  1. Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .
    • Le gouvernement veut lancer une réforme du droit fiscal.
  2. Discipline qui étudie ces règles.
    • une note de droit fiscal.

Voir aussi

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