droit d’accise

Français

Étymologie

Composé de droit et de accise.

Locution nominale

SingulierPluriel
droit d’accise droits d’accise
\dʁwa d‿ak.siz\

droit d’accise \dʁwa d‿ak.siz\ masculin

  1. (Fiscalité) Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
    • Les recettes totales en taxes de vente et droits d’accise sur le cannabis devraient rapporter cette année plus de 600 millions $ dans les coffres du fédéral et des provinces. — (Michel Girard, Le coup fumant du confinement, Le journal de Québec, 29 décembre 2020)

Vocabulaire apparenté par le sens

  • droit d’accise figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : impôt.
  • octroi de mer

Traductions

 
  • Anglais : excise tax (en)

Prononciation

Voir aussi

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