droit communautaire

Français

Étymologie

Composé de droit et de communautaire.

Locution nominale

droit communautaire \Prononciation ?\ masculin

  1. (Désuet) (Union européenne) Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
  2. (Par extension) (Désuet) (Union européenne) Droit de l’Union européenne, ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.

Synonymes

Hyperonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

  • droit communautaire figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.

Traductions

 
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