délibation

Du latin delibatio (« entame »), de delibo (« ôter, prélever »).

délibation \de.li.ba.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
   • Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
   • L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite. — (Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43, 1965)

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• « délibation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage