correctionnaliser

Français

Étymologie

(Date à préciser) Terme dérivé de correctionnel, avec le suffixe -iser.

Verbe

correctionnaliser \kɔ.ʁɛk.sjɔ.na.li.ze\ 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Droit) Faire passer un fait punissable de la catégorie des crimes qui relèvent de la Cour d’assises dans celle des délits qui relèvent des tribunaux correctionnels.
    • Seul le législateur peut modifier la sanction. Autrement dit, il peut décriminaliser un acte et le correctionnaliser (transformer un crime en délit), il peut aussi contraventionner et inversement. — (Droit pénal CM  : part. 1 : La loi pénale, Université de Paris, par Eugénie Medioni, verbatim du cours de Mme Zelcevic-Duhamel, année académique 2016/2017, p. 2, sur studocu (www.studocu.com))

Variantes orthographiques

Dérivés

Prononciation

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