contrat de dépôt

Français

Étymologie

Composé de contrat et de dépôt.

Locution nominale

SingulierPluriel
contrat de dépôt contrats de dépôt
\kɔ̃.tʁa də de.po\

contrat de dépôt \kɔ̃.tʁa də de.po\ masculin

  1. (Droit) Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Vocabulaire apparenté par le sens

  • contrat de dépôt figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : document.

Traductions

 

Prononciation

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.