contrat administratif

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Composé de contrat et de administratif.

Locution nominale

SingulierPluriel
contrat administratif contrats administratifs
\kɔ̃.tʁa ad.mi.ni.stʁa.tif\

contrat administratif \kɔ̃.tʁa ad.mi.ni.stʁa.tif\ masculin

  1. (Droit administratif) Type de contrat soumis au droit administratif, conclu par au moins une personne morale de droit public.
    • Les contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l’administration, qui peut également signer des contrats de droit privé. — (« En quoi consistent les contrats administratifs ? », www.vie-publique.fr, 30 juin 2018 ; page consultée le 28 novembre 2022)

Vocabulaire apparenté par le sens

  • contrat administratif figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : administration.

Traductions

 

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.