commission d’appel d’offres

Français

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Étymologie

(XXe siècle) Composé de commission et de appel d’offres.

Locution nominale

SingulierPluriel
commission d’appel d’offres commissions d’appel d’offres
\kɔ.mi.sjɔ̃ d‿a.pɛl d‿ɔfʁ\

commission d’appel d’offres \kɔ.mi.sjɔ̃ d‿a.pɛl d‿ɔfʁ\ féminin

  1. (Droit) Assemblée chargée, dans certaines collectivités territoriales, d’émettre un avis ou d’attribuer les marchés publics.
    • Après avoir abordé le retrait de l’offre d’une entreprise suite à la notification, voici aujourd’hui les cas de figure de désistements du fournisseur avant notification, antérieurement ou postérieurement au choix de la commission d’appel d’offres (CAO). — (Dominique Fausser, « Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur ? (2) », achatpublic.com, 6 août 2003 ; consultée le 3 janvier 2020 (accès restreint))

Dérivés

Vocabulaire apparenté par le sens

  • commission d’appel d’offres figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : construction.

Traductions

 

Prononciation

  • France (Villeurbanne) : écouter « commission d’appel d’offres [Prononciation ?] »
  • France (Vosges) : écouter « commission d’appel d’offres [Prononciation ?] »
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